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Année de publication : "1792"

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et Auteur : "Méhée de la Touche. Jean-Claude-Hippolyte (1760 - 1826)"

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Médiathèque

B.M. de Senlis (1)

Public

Adulte (1)

Type de document

Livre (1)

Année de publication

1792 (1)

Auteur

Méhée de la Touche. Jean-Claude-Hippolyte (1760 - 1826) (1)

Langue

français (1)

Tri :

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Précis d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir qu'un Mariage (c'est-à-dire un contrat civil) cassé depuis 10 ans, par une Sentence du Baillage de Meaux, soit déclaré nul, en vertu d'un Article de la Constitution Française...

Précis d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir qu'un Mariage (c'est-à-dire un contrat civil) cassé depuis 10 ans, par une Sentence du Baillage de Meaux, soit déclaré nul, en vertu d'un Article de la Constitution Française...

Livre

Méhée de la Touche. Jean-Claude-Hippolyte (1760 - 1826)

De l'imprimerie de C. Glisau et J. Pierret , 1792

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