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"Estienne, Antoine (1592 - 1674)"
Médiathèque
B.M. de Senlis (6)
Public
Adulte (6)
Type de document
Livre (6)
Année de publication
1631 (6)
Auteur
France. Chambre du domaine (3)
Louis XIII (3)
Langue
français (6)
Tri :
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Arrest de la Chambre du domaine, portant confiscation des biens & offices du Sieur Le Cogneux, à Sa Majesté
Livre
France. Chambre du domaine
Mettayer, Pierre (15?? - 1639)
, 1631
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Arrest de la Chambre du domaine, portant confiscation des biens du sieur comte de Moret, & réunion dudit comté au domaine de Sa Majesté
Livre
France. Chambre du domaine
Mettayer, Pierre (15?? - 1639)
, 1631
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Arrest de la Chambre du domaine, portant confiscation des biens du sieur duc de Bellegarde, & réunion dudit duché au domaine de Sa Majesté
Livre
France. Chambre du domaine
Mettayer, Pierre (15?? - 1639)
, 1631
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Déclaration du roy, portant establissement d'une Chambre du Domaine, establie à la suitte de la Cour, pour la vérification des dons faits par Ss Majesté des biens des officiers de la Royne Mère & de Monsieur frère du Roy, déclarez rebelles par la déclaration du douzième [12] jour d'aoust dernier
Livre
Louis XIII
Mettayer, Pierre (15?? - 1639)
, 1631
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Déclaration du roy, sur la sortie de la Reine sa Mère & de Monseigneur son Frère, hors le royaume. Vérifiée en Parlement le treizième jour d'aoust mil six cens trente-un [1631]
Livre
Louis XIII
Estienne, Antoine (1592 - 1674)
, 1631
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Ordonnance du Roy, portant injonction aux officiers & domestiques de Monsieur le Duc d'Orleans son frère, de se retirer près sa personne, & aux autres qui sont hors le Royaume, deffences d'y retourner, sur les peines contenuës par icelle
Livre
Louis XIII
Estienne, Antoine (1592 - 1674)
, 1631
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